Face aux défis que représente la vente de produits financiers sans représentant, l’Association professionnelle des conseillers services financiers (APCSF) s’interroge sur les éléments suivants :
- La nécessité d’un encadrement pour ce qui touche la vente dite « directe » ou sans
représentant au même titre que celui des conseillers assujettis aux règles actuelles; - Que cet encadrement inclue les notions de « bien connaître son client » (ABF, bilan,
profil, etc.); - Que les règles de divulgation soient appliquées avec la même rigueur
(remplacement, annulation, déchéance). - Que les exigences en matière de convenance soient respectées;
- Qu’une analyse appropriée soit faite sur le paiement de la prime d’assurance pour le fonds d’indemnisation des services financiers (FISF).
- Qu’une mise en garde soit faite quant à la responsabilité du consommateur, notamment en ce qui concerne l’accès au fonds d’indemnisation en cas de litige.
Force est de constater que les changements apportés à l’ancienne Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) visent à étendre l’offre de services en fonction de l’évolution technologique. Dans les faits, la loi n’a pas besoin d’étendre l’offre. L’offre se porte très bien merci et n’a nul besoin du législateur pour se développer avec les moyens technologiques d’aujourd’hui. La loi a simplement besoin de l’encadrer.
Certains dirigeants affirment que cet exercice « permet de mieux prendre en compte l’évolution rapide des produits et services financiers ainsi que leurs modes de distribution, tout en renforçant la protection des consommateurs » Guy Cormier, PDG Desjardins, octobre 2017.
C’est sur ce dernier point que les conseillers professionnels demeurent perplexes. Ces derniers sont en droit de se demander comment, sans l’intervention d’un conseiller, le consommateur peut mieux s’en tirer. Et ils ne sont pas les seuls à émettre des réserves à ce sujet
« Nous avons déployé des ressources énormes au cours des vingt dernières années pour maintenir la confiance des citoyens envers le secteur financier. Il ne faudrait pas que cet acquis soit diminué par une refonte précipitée de la législation, » — Mme Marie Hélène Farley, chef de la direction de la CSF.