Chers Membres,
L’étude et l’adoption du projet de loi 141 en est à ses dernières étapes et toute implication de votre part auprès de votre député peut faire une différence. Aussi, l’APCSF fait appel à chacun de vous pour défendre notre profession.
J’ai suivi les discussions à la commission des finances publiques, il s’agit d’une véritable mascarade. En quelques heures de débats, la quantité de fausses définitions de notre profession, dites par le sous-ministre Richard Boivin et le ministre Carlos Leitao au Salon Bleu à notre sujet et sur nos pratiques d’affaires dépasse l’entendement. Personne ne lui donne la réplique, personne ne contredit ce qu’il avance, tous semblent le croire sur parole. C’est une parodie de la démocratie !!
N’oublions pas que ce projet de loi a été préparé des années à l’avance par l’industrie de l’assurance. Plus de 150 lobbyistes de l’industrie y ont contribué. Personne du côté des consommateurs ou des conseillers n’a été mis au courant de ce projet mammouth avant le mois d’octobre dernier.
https://www.professionconseiller.com/nouvelles/pl-141-le-lobby-de-la-grande-allee/
Si vous voulez suivre ce qui a été dit, vous pouvez regarder à cette adresse : les séances sont enregistrées le 28, 29, 30 mai.
Le processus d’adoption du projet de loi ne survient pas à un bon moment, nous qui avons une clientèle à servir. Mais il en va de l’avenir de notre profession. L’APCSF s’oppose à ce que le gouvernement confisque et dévalorise notre profession. L’abolition des chambres est sans fondement et inacceptable. La chambre de sécurité financière a déposé cette semaine un avis juridique à l’Assemblée nationale, qu’elle a commandée au cabinet d’avocats Lavery de Billy. L’avis juridique souligne plusieurs de nos droits qui sont bafoués par le projet de loi 141. L’APCSF a créé un fonds juridique et de défense des membres afin de se donner les moyens de défendre nos droits. Nous vous invitons tous à y contribuer et à informer vos collègues qu’ils peuvent contribuer au fonds juridique de l’APCSF pour la défense de nos droits.
Je crois sincèrement qu’en mettant nos ressources en commun, nous pourrons contribuer à défaire ce projet de loi en utilisant tous les moyens légaux à notre disposition.
En terminant, j’aimerais souligner également une autre offensive contre notre profession de la part de l’Association canadienne des compagnies d’assurance des Personnes (ACCAP), qui veut forcer les courtiers à divulguer leurs commissions à la vente de produits d’assurances groupe, avec la ligne directrice 19 (LD19). Cependant, l’ACCAP oublie sciemment d’inclure dans LD19 la divulgation des commissions payées aux distributeurs non certifiés à la vente de tous les produits d’assurance-crédit de groupe. Deux poids, deux mesures.
Mes amis, l’APCSF croit que les conseillers en services financiers n’ont pas à subir des changements réglementaires sans leur consentement, surtout lorsqu’ils sont à notre détriment. Pour ces raisons, pour le respect de la démocratie, et de la saine concurrence des marchés de la distribution des produits et services financiers, nous vous invitons à soutenir votre association généreusement et à inciter vos collègues à le faire.
https://www.apcsf.ca/fonds-juridique
Flavio Vani
Président de l’APCSF