L’abandon des frais d’acquisition reportés va à l’encontre de la mission de protection des petits investisseurs par l’Autorité des marchés financiers et serait par conséquent contraire à la finalité de la loi habilitante.
L’APCSF tient à souligner que 70% des lettres et mémoires déposés dans le cadre de la consultation 81-408, sur le projet d’abandon des commissions intégrées, étaient favorables au maintien des Frais d’acquisition reportés (FAR) pour la distribution des fonds communs de placement.
Pourquoi ne peut-on pas envisager la « modernisation du Règlement 81-105» par des aménagements qui ont été proposés, plutôt que l’abolition pure et simple des FAR? « Modernisation » ne devrait pas être synonyme « d’abolition ».
Dans son rôle de protection du public, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a la responsabilité de s’assurer que tous puissent avoir accès à des produits et à des conseils financiers, quel que soit leur condition économique.Or, l’interdiction des FAR aux Organismes de placement collectifs (OPC) menace directement les investisseurs ayant moins de 100 000$ à investir dans les fonds d’investissement, qui représentent 83,6% des ménages qui détiennent des parts de fonds d’investissement.1